Amendement n° 69 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° 2
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30969
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa proposé par cet amendement par la phrase suivante :
« L’information délivrée au cours des séances est adaptée aux capacités de compréhension et aux besoins de communication de la victime. »
Exposé sommaire
L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Le professionnel doit rendre compréhensible l’information qu’il délivre pendant les séances.