Amendement n° 70 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° 2
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30969
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa proposé par cet amendement par la phrase suivante :
« L’adaptation du parcours à l’évolution des besoins repose sur les observations recueillies au cours des séances déjà réalisées et n’impose pas, à elle seule, un acte distinct de réévaluation. »
Exposé sommaire
L’actualisation des besoins doit permettre d’adapter la prise en charge sans multiplier les actes obligatoires. La rédaction transpose la logique de réexamen au suivi clinique du parcours.