Amendement n° 91 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° 2
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30969
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« psychotraumatologie »,
insérer les mots :
« et inscrits sur une liste rendue publique par l'agence régionale de santé ».
Exposé sommaire
Une victime doit pouvoir savoir vers quel professionnel formé se tourner. Ce sous-amendement confie à l'ARS la publication de la liste des professionnels formés dans chaque région.