Amendement n° 94 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 4
Dispositif
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Ces séances peuvent être réalisées par télésanté lorsque l’offre spécialisée est insuffisante ou géographiquement éloignée. »
Exposé sommaire
Dans de nombreux territoires ruraux, les professionnels formés au psychotraumatisme sont rares ou éloignés. Le texte prévoit déjà le recours à la télésanté pour les outre-mer, à l’alinéa 12, dans les mêmes termes. Ce sous-amendement étend cette souplesse à tout le territoire, pour que la France rurale ne soit pas oubliée.