Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27
Auteur :
Danielle Brulebois
— Ensemble pour la République
(Jura · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-03-18
Date de sort : 2025-03-27
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , notamment aux très petites, aux petites et aux moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de placer les TPE et PME au cœur de la démarche décrite à l’article 27.
Il est proposé d’ancrer, dans la définition de la mission du Haut Conseil, l’attention particulière qui doit être réservée aux entreprises pour lesquelles l’impact technique, administratif ou financier d’une norme peut être le plus délétère : les très petites, les petites et les moyennes entreprises.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9275 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 27 | Tombé |
| — | David Taupiac | LIOT | ARTICLE 27 | Tombé |