Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 3322‑6 du code de la santé publique est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de supprimer l’article L3322‑6 du Code de la santé publique, afin de permettre aux producteurs de spiritueux de vendre directement leurs produits, y compris sur les marchés. Actuellement, cette interdiction empêche les distilleries de bénéficier des avantages de la vente directe, contrairement aux producteurs de vins et de bières. La suppression de cette disposition permettrait de favoriser les circuits courts, offrant ainsi aux distilleries la possibilité d’augmenter leurs ventes, d’améliorer leurs marges et de répondre à la demande croissante de produits locaux. En période de hausse des coûts de production, la vente directe devient une nécessité pour améliorer la rentabilité des distilleries et soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9325 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Ian Boucard | DR | APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Jean-René Cazeneuve | EPR | APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Sandra Marsaud | EPR | APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Anne-Sophie Ronceret | EPR | APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant: | Adopté |