577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9300 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Rejeté
Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté
Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté