Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur trois critères :
Premier critère : la redondance avec d'autres services ou organismes.
Deuxième critère : l'activité réelle de la commission.
Troisième critère : l'impact de la suppression sur la lisibilité de l'action publique.
L’application de ces critères conduit à la conclusion que les instances de gouvernance de l’établissement peuvent exercer une fonction similaire à celle du Conseil d'orientation stratégique.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9300 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Marie Lebec | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |