577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9301 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
— Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Adopté
— Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté
— Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté