Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Naegelen
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-24
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression de la conférence de prévention étudiante.
Créée par la loi du 8 mars 2018, la Conférence de Prévention Étudiante visait à promouvoir des comportements favorables à la santé des étudiants. Elle s'est réunie seulement trois fois depuis sa création, ne s'étant plus réunie depuis 2021.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9301 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Marie Lebec | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |