Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 2345‑1 du code de la défense est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA).
Il ne prévoit pas, pour autant, de revenir sur le soutien aux actions internationales de déminage. Ainsi, ces financements, qui transitent actuellement par cette commission, seront maintenus.
Cet amendement est issu de la méthode du Gouvernement qui repose sur trois critères :
- Premier critère : la redondance avec d’autres services ou organismes.
- Deuxième critère : l’activité effective de la commission
- Troisième critère : l’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique.
Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9343 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Tombé |