577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 2345‑1 du code de la défense est abrogé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA).

Il ne prévoit pas, pour autant, de revenir sur le soutien aux actions internationales de déminage. Ainsi, ces financements, qui transitent actuellement par cette commission, seront maintenus.

 

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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n°AuteurGroupeArticleSort
— Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Tombé
— Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Tombé
— Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Tombé
— — — ARTICLE PREMIER Tombé
— — — ARTICLE PREMIER Tombé
— Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Tombé
— Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Tombé