577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 24.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
24.0% du total des amendements

Filtre actif : Dépôt en masse — Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Promulguée 76 clusters · 241 amendements en doublons sur 1 364 déposés (17.7%)

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  • DR 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse
    Répartition : 10 DR (59%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 EPR (6%) · 1 EcoS (6%) · 1(6%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    58 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du
    79 Matthieu Bloch ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du
    111 Patrick Hetzel ARTICLE 9 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du
    118 Jean-Pierre Taite ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du
    152 Thierry Liger ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du
    165 ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du

Abrogation de la retraite à 64 ans

En cours 57 clusters · 204 amendements en doublons sur 1 015 déposés (20.1%)

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  • EPR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse
    Répartition : 11 EPR (69%) · 5 Dem (31%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Prisca Thevenot ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb
    346 Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb
    347 Brigitte Klinkert ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb
    348 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb
    397 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb
    398 Sylvain Maillard ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb