577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14785 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Simplification des démarches administratives en France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14695 Anne-Laure Blin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dérogation à l'arrêté "certibiocide" 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 13687 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 12291 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 10869 Anne-Laure Blin · DR Action et comptes publics Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10471 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 9784 Anne-Laure Blin · DR Armées Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI) 2025-09-23 2025-11-18 56 Réponse publiée
Écrite 9093 Anne-Laure Blin · DR Travail, santé, solidarités et familles Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9073 Anne-Laure Blin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Publication des comptes de l'ANAH 2025-07-29 2026-01-06 161 Réponse publiée
Écrite 6664 Anne-Laure Blin · DR Tourisme Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes 2025-05-13 2025-05-20 7 Réponse publiée
Orale 315 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 5116 Anne-Laure Blin · DR Santé et accès aux soins Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 4527 Anne-Laure Blin · DR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de calcul de l'ASPA 2025-02-25 2026-04-21 420 Réponse publiée
Écrite 3480 Anne-Laure Blin · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Droits différenciés pour les étudiants non-européens 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3329 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Suites judiciaires de la rave party de Parnay 2025-01-21 2026-02-03 378 Réponse publiée
Écrite 3297 Anne-Laure Blin · DR Travail, santé, solidarités et familles Accumulation des normes pour les centres de formations 2025-01-21 2025-08-12 203 Réponse publiée
Écrite 3256 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3234 Anne-Laure Blin · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Défaillances d'entreprises en France 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 2628 Anne-Laure Blin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2500 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2404 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le datura 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2401 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dispositif « Madelin agricole » 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2250 Anne-Laure Blin · DR Famille et petite enfance Soutien à la démographie française 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Au Gouv. 1337 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 782 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Suppression des ZFE 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions 2025-04-09 Réponse publiée