577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14893 Emmanuel Taché · RN Justice Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14654 Emmanuel Taché · RN Intérieur (MD) Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14456 Emmanuel Taché · RN Éducation nationale Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14202 Emmanuel Taché · RN Mer et pêche Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14007 Emmanuel Taché · RN Transports Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13188 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13067 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12837 Emmanuel Taché · RN Travail et solidarités Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12749 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12693 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12688 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12206 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle 2026-01-13 Sans réponse
Orale 476 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 9451 Emmanuel Taché · RN Intérieur Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 2025-08-26 2026-04-28 245 Réponse publiée
Écrite 9444 Emmanuel Taché · RN Armées Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9425 Emmanuel Taché · RN Intérieur Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9417 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9416 Emmanuel Taché · RN Intérieur Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9265 Emmanuel Taché · RN Justice Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9021 Emmanuel Taché · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8198 Emmanuel Taché · RN Transports Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 8183 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7978 Emmanuel Taché · RN Travail, santé, solidarités et familles Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée
Écrite 7939 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7896 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 7154 Emmanuel Taché · RN Santé et accès aux soins Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 6953 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale 2025-05-27 2025-12-23 210 Réponse publiée
Écrite 5585 Emmanuel Taché · RN Logement Défis du marché locatif à Arles 2025-04-01 2025-06-10 70 Réponse publiée
Écrite 5559 Emmanuel Taché · RN Intérieur Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône 2025-04-01 2025-06-17 77 Réponse publiée
Écrite 5527 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5506 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non à la nouvelle taxe sur les emballages 2025-04-01 Sans réponse
Orale 196 Emmanuel Taché · RN Intérieur Alerte sur la hausse de la délinquance 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4273 Emmanuel Taché · RN Intérieur Suppression du GSP de Tarascon 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Au Gouv. 1286 Emmanuel Taché · RN Intelligence artificielle et numérique Situation du groupe Fibre Excellence 2026-02-11 Réponse publiée