577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19338 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18351 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18063 Emmanuel Taché · RN Intérieur Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17973 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17845 Emmanuel Taché · RN Aménagement du territoire et décentralisation Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17783 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17717 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17712 Emmanuel Taché · RN Sports, jeunesse et vie associative Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17703 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros 2026-08-11 2026-10-27 77 Réponse publiée
Écrite 17697 Emmanuel Taché · RN Intérieur Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17685 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17683 Emmanuel Taché · RN Intérieur Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17668 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17664 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17657 Emmanuel Taché · RN Europe et affaires étrangères Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17654 Emmanuel Taché · RN Intérieur Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17642 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros 2026-08-11 2026-10-06 56 Réponse publiée
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15418 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15295 Emmanuel Taché · RN Transports Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15170 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15164 Emmanuel Taché · RN Culture Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14893 Emmanuel Taché · RN Justice Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne 2026-05-05 2026-05-26 21 Réponse publiée
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14654 Emmanuel Taché · RN Intérieur (MD) Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes 2026-04-28 2026-09-15 140 Réponse publiée
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14456 Emmanuel Taché · RN Éducation nationale Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14202 Emmanuel Taché · RN Mer et pêche Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14007 Emmanuel Taché · RN Transports Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13188 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13067 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 12837 Emmanuel Taché · RN Travail et solidarités Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12749 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12693 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12688 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 12206 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle 2026-01-13 2026-06-09 147 Réponse publiée
Orale 476 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 9451 Emmanuel Taché · RN Intérieur Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 2025-08-26 2026-04-28 245 Réponse publiée