577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14531 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centres de formation en langue des signes française (LSF) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14367 Hélène Laporte · RN Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14094 Hélène Laporte · RN Action et comptes publics Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13910 Hélène Laporte · RN Intérieur Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13802 Hélène Laporte · RN Travail et solidarités Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12794 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédiatrie libérale et politique de santé publique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12764 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique CPF - financement de la préparation du permis de conduire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12556 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces de proximité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12337 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux 2026-01-20 Sans réponse
Orale 544 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière critique du CHIMT 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12177 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de CHIMT 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12175 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des journées d'hospitalisation 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 11690 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique vaccinale contre la DNC 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11659 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11208 Hélène Laporte · RN Intérieur Progression de l'islam radical en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11172 Hélène Laporte · RN Ville et Logement Chute des constructions de logements neufs 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 10952 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10516 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 9474 Hélène Laporte · RN Intérieur Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9443 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du prix du timbre postal 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9215 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9205 Hélène Laporte · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité 2025-08-05 2026-02-17 196 Réponse publiée
Écrite 9199 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chute des effectifs de saumons sauvages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 8767 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8749 Hélène Laporte · RN Transports Marché du véhicule électrique d'occasion 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8724 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Présentation du CFP de la PAC 2028-2034 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8038 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7491 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7086 Hélène Laporte · RN Europe et affaires étrangères Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 6189 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Diminution des crédits d'aide aux Cuma 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6034 Hélène Laporte · RN Intérieur Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5807 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES 2025-04-08 2025-12-02 238 Réponse publiée
Écrite 5664 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Réévaluation annuelle des fermages 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5461 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Rotation des cultures - exigences de la PAC 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Orale 302 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 4694 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4691 Hélène Laporte · RN Intérieur Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4640 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4618 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Plan public de développement de la pisciculture française 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4136 Hélène Laporte · RN Europe et affaires étrangères Forme juridique de l'accord UE - Mercosur 2025-02-18 2025-07-15 147 Réponse publiée
Écrite 3740 Hélène Laporte · RN Autonomie et handicap Encadrement de la profession d'AESH 2025-02-04 2026-03-17 406 Réponse publiée