577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15009 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14821 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 10870 Laurent Jacobelli · RN Éducation nationale Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10691 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10217 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 9976 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9960 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances. 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9026 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8897 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8032 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7941 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7856 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président 2025-06-24 2025-07-29 35 Réponse publiée
Écrite 6272 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 5682 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du coût des transports sanitaires 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5520 Laurent Jacobelli · RN Armées Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 2025-04-01 2025-08-05 126 Réponse publiée
Écrite 5120 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 5088 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des entreprises contre la concurrence déloyale 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5000 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale des travailleurs indépendants 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4528 Laurent Jacobelli · RN Autonomie et handicap Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap 2025-02-25 2026-02-24 364 Réponse publiée
Orale 129 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale France-Luxembourg 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 1594 Laurent Jacobelli · RN Transports Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds 2024-10-29 2025-05-06 189 Réponse publiée
Écrite 1110 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Tribune départementalisée dans un magazine régional 2024-10-22 2025-05-13 203 Réponse publiée
Écrite 923 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 825 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 824 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Conditionnement de l'obtention d'une subvention 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 370 Laurent Jacobelli · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Au Gouv. 1210 Laurent Jacobelli · RN Armées et anciens combattants (MD) Contrôle des exportations d’armement 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 625 Laurent Jacobelli · RN Industrie et énergie ArcelorMittal 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 298 Laurent Jacobelli · RN Mémoire et anciens combattants Retrait militaire de la France au Tchad 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 79 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Entreprises israéliennes au salon Euronaval 2024-10-23 Réponse publiée