577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18380 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17977 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17854 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17835 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17808 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17534 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17134 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15883 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programme New Deal Mobile 2026-06-09 2026-09-15 98 Réponse publiée
Écrite 15882 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux travaux pour raccordement à la fibre 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15780 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15437 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15426 Julien Brugerolles · GDR Ville et Logement Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15412 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Situation des gendarmes adjoints volontaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15389 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15348 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recrudescence des appels publicitaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15338 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La hausse des prix des matériaux 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15331 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise en paiement du capital des assurances vie 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 14744 Julien Brugerolles · GDR Culture Difficultés de la presse quotidienne régionale 2026-04-28 2026-07-28 91 Réponse publiée
Écrite 14713 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14310 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14275 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14257 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 13924 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des EHPAD 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13797 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Situation salariale des travailleurs sociaux 2026-03-24 2026-07-14 112 Réponse publiée
Écrite 13644 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13620 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13564 Julien Brugerolles · GDR Culture Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local 2026-03-17 2026-09-08 175 Réponse publiée
Écrite 13561 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13462 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Utilisation du CPF pour le permis de conduire 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13459 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13452 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents 2026-03-10 2026-07-21 133 Réponse publiée
Écrite 13420 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13403 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes 2026-03-10 2026-08-11 154 Réponse publiée
Écrite 12860 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12783 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements 2026-02-10 — — Sans réponse
Orale 600 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12108 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) 2025-12-30 2026-07-28 210 Réponse publiée
Écrite 12086 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Revalorisation du FONJEP 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12017 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Hausse du prix de la distribution postale de la presse 2025-12-23 2026-07-21 210 Réponse publiée
Écrite 11519 Julien Brugerolles · GDR Justice Projet de réforme de la procédure d'appel 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11336 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11165 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée