577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse
Orale 707 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14259 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Éducation nationale Transmettre la mémoire en milieu scolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14207 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Mer et pêche Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14071 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12669 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Mer et pêche Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Culture Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Orale 532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12163 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Éducation nationale Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11855 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 10628 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail et solidarités Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10061 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 9940 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Aménagement du territoire et décentralisation CAUE - Taxe d'aménagement 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9889 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9318 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transports Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9285 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Préoccupations des pharmaciens 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9119 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7782 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire 2025-06-24 2025-12-23 182 Réponse publiée
Orale 361 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6739 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soin 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6676 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6608 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6570 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6471 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention 2025-05-06 2026-03-03 301 Réponse publiée
Écrite 5700 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée 2025-04-08 2025-08-05 119 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1124 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Modernisation de l’État et cybersécurité 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 955 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire 2025-07-09 Réponse publiée