577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18363 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18362 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18358 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18325 Laure Miller · EPR Intérieur Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18220 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18157 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18069 Laure Miller · EPR Transports Sécurité routière et mobilités douces 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 16650 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16364 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 15811 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15749 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15663 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15465 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Revalorisation du supplément familial de traitement 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15327 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Le Regard du Miroir (TCA) 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 14933 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Service militaire et calcul des droits à la retraite 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14930 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14929 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-05-05 — — Sans réponse
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 13668 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11366 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 10373 Laure Miller · EPR Fonction publique et réforme de l'État Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 8023 Laure Miller · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7976 Laure Miller · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7807 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine 2025-06-24 2026-05-12 322 Réponse publiée
Écrite 7212 Laure Miller · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile 2025-06-03 2026-03-24 294 Réponse publiée
Écrite 6026 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Octroi de la prime Ségur 2025-04-15 2026-01-20 280 Réponse publiée
Écrite 6022 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Application du plan national de lutte contre le tabac 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 5947 Laure Miller · EPR Travail et emploi Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5887 Laure Miller · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Définition juridique des soins esthétiques 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5213 Laure Miller · EPR Intérieur Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5040 Laure Miller · EPR Autonomie et handicap Reconnaissance des proches aidants 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Orale 214 Laure Miller · EPR Autonomie et handicap Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 3376 Laure Miller · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-01-21 2026-02-24 399 Réponse publiée
Écrite 3203 Laure Miller · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 1433 Laure Miller · EPR Justice Renforcement de la considération du parent protecteur 2024-10-29 2025-08-26 301 Réponse publiée
Écrite 1395 Laure Miller · EPR Transports Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Au Gouv. 1653 Laure Miller · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 720 Laure Miller · EPR Intérieur Rapport sur les Frères musulmans en France — 2025-05-28 — Réponse publiée