577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17325 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17203 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Coordination entre les caisses de l'Urssaf 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17182 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Protection des librairies indépendantes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17166 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17165 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17119 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17117 Emmanuel Duplessy · ECOS Premier ministre Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17116 Emmanuel Duplessy · ECOS Premier ministre Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17115 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Coût de la protection policière des anciens ministres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17075 Emmanuel Duplessy · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16934 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 15783 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Récépissés et droit au travail (métiers en tension) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15441 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15217 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Jours fériés dans la fonction publique territoriale 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15138 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la filière laitière française et européenne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14847 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14293 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 13820 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 Sans réponse
Orale 627 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13516 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13493 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13430 Emmanuel Duplessy · ECOS Justice « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? 2026-03-10 2026-07-28 140 Réponse publiée
Écrite 13364 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12544 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12488 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12446 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12428 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12405 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12168 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Températures dans les établissements scolaires 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11796 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11600 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11543 Emmanuel Duplessy · ECOS Outre-mer Transports en panne dans les îles Loyauté 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11482 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11457 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11433 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Vente d'alcool aux mineurs 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 9950 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9218 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 8775 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ? 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8603 Emmanuel Duplessy · ECOS Autonomie et handicap Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8602 Emmanuel Duplessy · ECOS Autonomie et handicap Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ? 2025-07-15 Sans réponse