577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 757 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière de la fraise 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 13791 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues sur le Plateau de Sault 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 10192 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transport scolaire interrégional 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10080 Catherine Rimbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PME et export control 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10060 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10058 Catherine Rimbert · RN Armées Négociations relatives au SCAF 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10025 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Abandon des chiens de race malinois 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10024 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Indemnisations des anciens combattants 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 9933 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9932 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Rémunération des agents de service hospitalier 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 7019 Catherine Rimbert · RN Armées Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 6947 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Difficulté d'obtention de la carte du combattant 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6945 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 5293 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Création d'abattoirs semi-mobiles 2025-03-25 2025-09-16 175 Réponse publiée
Orale 264 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4043 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein 2025-02-11 2026-04-14 427 Réponse publiée
Écrite 3846 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préoccupations de l'impact des forêts primaires 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 3386 Catherine Rimbert · RN Intérieur Hospitalisation ou incarcération préventive 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3321 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Fibromyalgie 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3035 Catherine Rimbert · RN Europe et affaires étrangères Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens 2025-01-07 2025-06-17 161 Réponse publiée
Écrite 3033 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Attractivité des métiers de la fonction publique 2025-01-07 2025-05-20 133 Réponse publiée
Écrite 3016 Catherine Rimbert · RN Culture Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT 2025-01-07 2025-06-10 154 Réponse publiée
Écrite 3013 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Protection des agriculteurs français 2025-01-07 2025-12-02 329 Réponse publiée
Écrite 2583 Catherine Rimbert · RN Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2459 Catherine Rimbert · RN Armées et anciens combattants Situation professionnelle des conjointes de militaires 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2332 Catherine Rimbert · RN Intérieur Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 1500 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Lutte contre l'endométriose 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 856 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des ruminants contre les culicoïdes 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Au Gouv. 874 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 148 Catherine Rimbert · RN Économie, finances et industrie Fermeture de bureaux de poste 2024-11-07 Réponse publiée