577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15457 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15447 Véronique Besse · NI Culture Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15368 Sandra Delannoy · NI Travail et solidarités Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15360 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15317 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté liste positive des animaux non domestiques 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15312 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15293 Véronique Besse · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des agences de voyages de proximité 2026-05-19 2026-07-21 63 Réponse publiée
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15194 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du soutien au photovoltaïque 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15193 Daniel Grenon · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ? 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15172 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15086 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Authenticité des photos d'identité face à l'IA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15005 Daniel Grenon · NI Intérieur Élections municipales dans les très petites communes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14991 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengrillagement des forêts 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14977 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14952 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Représentativité dans la branche esthétique 2026-05-05 2026-07-21 77 Réponse publiée
Écrite 14934 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14904 Philippe Bonnecarrère · NI Culture Protéger les images à l'ère de l'IA 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14555 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14529 Sandra Delannoy · NI Culture Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14484 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur de la restauration 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14464 Daniel Grenon · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14451 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14448 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14374 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14290 Véronique Besse · NI Industrie Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14277 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14214 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14152 Aurélien Pradié · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14127 Philippe Bonnecarrère · NI Europe Modalités de transposition directive européenne NIS2 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14125 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Certification des formations à l'IA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14014 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Guerre au Moyen-Orient et agriculture 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13931 Christine Engrand · NI Intérieur Fléau des propriétaires victimes des squatteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13853 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13849 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13759 Sandra Delannoy · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par la filière française du cuir 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13736 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Indemnités des élus des petites communes 2026-03-24 Sans réponse