577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12608 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12607 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduite par le CPF 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12606 Michèle Martinez · RN Travail et solidarités Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12603 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12600 David Magnier · RN Action et comptes publics Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12598 Caroline Colombier · RN Fonction publique et réforme de l'État Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12597 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12582 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire dès l'école primaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12578 Caroline Parmentier · RN Éducation nationale Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12575 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12570 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12564 Bruno Bilde · RN Intérieur Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12563 Yaël Ménaché · RN Intérieur Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12561 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2026-02-03 2026-02-24 21 Réponse publiée
Écrite 12557 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12556 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces de proximité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12555 Philippe Schreck · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12552 Alexandre Dufosset · RN Mer et pêche Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12550 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires en 2025 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12549 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des services bancaires de proximité 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12535 Pascal Markowsky · RN Transition écologique Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime 2026-02-03 2026-05-05 91 Réponse publiée
Écrite 12533 Théo Bernhardt · RN Intelligence artificielle et numérique Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12530 Manon Bouquin · RN Transports Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12527 Thierry Frappé · RN Transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12526 Marc de Fleurian · RN Transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12513 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12485 Julien Limongi · RN Intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12481 Marc de Fleurian · RN Intérieur Heures supplémentaires dans la police nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12474 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12469 Marie-France Lorho · RN Culture Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12464 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la protection sociale agricole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12461 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12455 Michèle Martinez · RN Ville et Logement Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12450 Monique Griseti · RN Intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12449 Bruno Bilde · RN Justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12448 Aurélien Dutremble · RN Justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français 2026-01-27 2026-05-05 98 Réponse publiée
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12442 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12440 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12437 Pascal Jenft · RN Travail et solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12436 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12434 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12423 Robert Le Bourgeois · RN Travail et solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12421 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des faillites d'entreprises en 2025 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12410 Julien Odoul · RN Premier ministre Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12409 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Avenir de la lecture en France 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse