577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10897 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10893 Sébastien Humbert · RN Culture Avis des ABF - Installations photovoltaïques 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10889 Yoann Gillet · RN Outre-mer Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10885 Alexandre Loubet · RN Intelligence artificielle et numérique Renforcer la souveraineté numérique de la France 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10873 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10870 Laurent Jacobelli · RN Éducation nationale Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10867 Matthieu Marchio · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Féminicides-Sécurité des femmes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10862 Jonathan Gery · RN Intérieur Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10855 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Améliorer la transmission des entreprises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10854 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10852 Julien Odoul · RN Éducation nationale Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10851 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10849 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Pratiques de l'aide sociale à l'enfance 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10845 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Réduction des contrats aidés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10842 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10841 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence de la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10840 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10839 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10838 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'oeufs ukrainiens 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10834 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10823 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Économie circulaire-REP jouets 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10821 Jordan Guitton · RN Intérieur Augmentation des vols dans les églises 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10818 Serge Muller · RN Premier ministre Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble ! 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10817 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux buralistes frontaliers 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10812 Anaïs Sabatini · RN Mer et pêche Menaces sur la pêche de loisir 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10809 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du malus automobile 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10801 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ? 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10800 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10797 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moderniser le fermage, préserver les exploitants 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10795 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10794 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10790 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10787 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10786 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10781 Sandra Delannoy · RN Intérieur Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10780 Alexandre Loubet · RN Intérieur Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10775 Julie Lechanteux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10774 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10773 Marine Hamelet · RN Ruralité Loi sur les Licence IV en zone rurale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10770 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10764 Julien Rancoule · RN Culture Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10762 Julien Limongi · RN Intérieur Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10761 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle offensive contre les pharmacies 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10760 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Mutualisation des AESH 2025-11-04 2025-12-23 49 Réponse publiée
Écrite 10758 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et suicide des personnes âgées 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10757 Pierre Meurin · RN Culture Situation critique de l'église de la commune de Carsan 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10756 Florence Joubert · RN Culture Sécurisation des établissements culturels 2025-11-04 Sans réponse