577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10361 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10358 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10354 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des calanques et mouillages illégaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10352 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certification obligatoire des logiciels de caisse 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10341 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des crèches associatives et privées 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10340 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10330 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10317 Joëlle Mélin · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes non diplômés 2025-10-21 2026-03-24 154 Réponse publiée
Écrite 10316 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10315 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10314 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10313 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10301 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surpopulation animale et risque zoonotique 2025-10-21 2026-04-14 175 Réponse publiée
Écrite 10299 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Xylella fastidiosa et oliveraies locales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10298 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10294 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et maladies émergentes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10290 Julien Guibert · RN Transports Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» 2025-10-14 2025-11-18 35 Réponse publiée
Écrite 10288 Kévin Pfeffer · RN Transports Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics 2025-10-14 2025-11-04 21 Réponse publiée
Écrite 10285 Bruno Clavet · RN Intérieur Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale 2025-10-14 2026-03-03 140 Réponse publiée
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10255 Marine Le Pen · RN Intérieur Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10251 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10250 Jonathan Gery · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Accession à la propriété 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10240 Joëlle Mélin · RN Intérieur Flux migratoires via le port de Marseille-Fos 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10233 Michel Guiniot · RN Intérieur Visas étudiants algériens 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10229 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hôpital public en dégradation 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10222 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des abattoirs municipaux 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10221 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB 2025-10-14 2026-05-12 210 Réponse publiée
Écrite 10218 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Concurrence déloyale envers les artisans 2025-10-14 2025-12-30 77 Réponse publiée
Écrite 10217 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 10209 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10208 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10207 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la radiologie libérale 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10196 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 10192 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transport scolaire interrégional 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10186 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10176 Edwige Diaz · RN Intérieur Insécurité croissante en Gironde 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10175 Edwige Diaz · RN Intérieur Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10174 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10137 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10123 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée