577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8205 Christine Loir · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8198 Emmanuel Taché · RN Transports Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 8195 Caroline Colombier · RN Transports Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8189 Antoine Villedieu · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8188 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8186 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage 2025-07-01 2026-03-24 266 Réponse publiée
Écrite 8184 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8183 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8181 Monique Griseti · RN Intérieur Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8180 Sandra Delannoy · RN Intérieur Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8179 Julie Lechanteux · RN Intérieur Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8178 Thierry Tesson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 8176 Michèle Martinez · RN Intérieur Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8174 José Gonzalez · RN Intérieur (M) Forte augmentation des cambriolages 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8173 Julien Odoul · RN Intérieur Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8172 Frédéric Boccaletti · RN Intérieur Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8169 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Pacte de luttes contre les déserts médicaux 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8150 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Recrutement d'éducateurs spécialisés 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8149 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8142 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8123 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Recensement des taxis à Yaoundé 2025-07-01 2025-12-30 182 Réponse publiée
Écrite 8121 Philippe Schreck · RN Europe et affaires étrangères Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan 2025-07-01 2025-10-21 112 Réponse publiée
Écrite 8118 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8113 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8109 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre d'officines en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8103 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8093 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8090 Roger Chudeau · RN Autonomie et handicap Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8084 Anthony Boulogne · RN Autonomie et handicap Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA 2025-07-01 2025-07-08 7 Réponse publiée
Écrite 8082 Florence Joubert · RN Culture Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8081 Marie-France Lorho · RN Culture Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8069 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Durée des concessions funéraires 2025-07-01 2025-08-19 49 Réponse publiée
Écrite 8067 Stéphane Rambaud · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8065 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Epidémie de dengue, chikungunya et zika 2025-07-01 2026-03-31 273 Réponse publiée
Écrite 8057 Frédéric Falcon · RN Logement Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8056 Aurélien Dutremble · RN Logement Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8049 Sophie Blanc · RN Justice Financement de la cité judiciaire de Perpignan 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 8048 Anthony Boulogne · RN Justice Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8038 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8037 Christine Loir · RN Comptes publics Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée
Écrite 8036 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Reconduites à la frontière 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8032 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8024 Frédéric Boccaletti · RN Action publique, fonction publique et simplification Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8021 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8020 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8017 Anthony Boulogne · RN Travail et emploi Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8014 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8009 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8007 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inflation normative en France 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée
Écrite 7997 Pascal Jenft · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d'enseignement des langues régionales du CSP 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée