577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9554 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire La viticulture française en grande difficulté 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9532 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9530 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9521 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9506 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien 2025-09-02 2026-03-24 203 Réponse publiée
Écrite 9504 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9477 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réemploi des emballages professionnels 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9474 Hélène Laporte · RN Intérieur Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9468 Sophie Blanc · RN Intérieur Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9464 Tiffany Joncour · RN Justice Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes 2025-09-02 2026-04-21 231 Réponse publiée
Écrite 9463 Tiffany Joncour · RN Travail, santé, solidarités et familles Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9456 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délivrance d'autorisation d'urbanisme 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9455 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9454 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9453 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe de séjour additionnelle 2025-08-26 2026-06-16 294 Réponse publiée
Écrite 9451 Emmanuel Taché · RN Intérieur Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 2025-08-26 2026-04-28 245 Réponse publiée
Écrite 9450 Frédéric Weber · RN Intérieur Insuffisance des moyens alloués aux SDIS 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9449 Thierry Frappé · RN Intérieur Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9448 Marie-France Lorho · RN Intérieur Des moyens pour les pompiers 2025-08-26 2025-12-02 98 Réponse publiée
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9444 Emmanuel Taché · RN Armées Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9443 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du prix du timbre postal 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9441 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9432 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9431 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du risque de cancer du foie 2025-08-26 2026-05-12 259 Réponse publiée
Écrite 9430 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prières de rue place de la République à Paris 2025-08-26 2025-11-04 70 Réponse publiée
Écrite 9427 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove 2025-08-26 2025-12-09 105 Réponse publiée
Écrite 9425 Emmanuel Taché · RN Intérieur Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9418 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9417 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9416 Emmanuel Taché · RN Intérieur Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9410 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Combattre le marché illégal du tabac en France 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9409 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Diminution du taux du Livret A 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9401 Frédéric Weber · RN Intérieur Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9395 Marc de Fleurian · RN Santé et accès aux soins Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9382 Yoann Gillet · RN Logement Locations touristiques : multiplication des occupations illégales 2025-08-19 2026-01-27 161 Réponse publiée
Écrite 9381 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9380 Thierry Tesson · RN Intérieur Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9379 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9377 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9376 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9375 Sébastien Humbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9370 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9368 Alexandre Loubet · RN Intérieur Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9366 Thierry Frappé · RN Sports, jeunesse et vie associative Augmentation du nombre de noyade été 2025 2025-08-12 2026-02-17 189 Réponse publiée
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée