577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12908 Françoise Buffet · EPR Intérieur Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12893 Sandrine Le Feur · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence des réseaux de proximité 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12889 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12888 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12885 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12880 Éric Bothorel · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12879 Sophie Panonacle · EPR Action et comptes publics Indemnisation des conchyliculteurs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12878 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact des jachères d'estrans dans les ZPF 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12877 Didier Le Gac · EPR Transition écologique Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12876 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12874 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12871 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12868 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ? 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12842 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12840 Bertrand Sorre · EPR Justice Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » 2026-02-10 2026-07-14 154 Réponse publiée
Écrite 12833 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12831 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12821 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12819 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12810 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Zone police à Dumbéa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12807 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Offre de soins à Bourail 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12805 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Lycée agricole La Foa 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12796 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12774 Graziella Melchior · EPR Action et comptes publics Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation 2026-02-10 2026-03-17 35 Réponse publiée
Écrite 12773 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE 2026-02-10 2026-05-19 98 Réponse publiée
Écrite 12770 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Soutien financier à Worldskills France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12744 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12743 Hervé Berville · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12717 Sandrine Lalanne · EPR Justice Succession des personnes majeures placées sous tutelle 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12715 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée
Écrite 12706 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12701 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Ouverture de certains commerces le 1er mai 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Orale 598 Stéphane Buchou · EPR Intérieur Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 597 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Régime de la vidéosurveillance en garde à vue 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 596 Sandra Marsaud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation GIP EPAU 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 595 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation salariale des psychologues 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 594 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12658 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12643 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur et autres progestatifs de synthèse 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12638 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12637 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 2026-07-21 168 Réponse publiée
Écrite 12619 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12618 Christophe Marion · EPR Justice Réduire les extractions pour raisons médicales 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12604 Sandrine Lalanne · EPR Travail et solidarités Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12591 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12572 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12567 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU 2026-02-03 2026-08-04 182 Réponse publiée
Écrite 12565 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée