577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10498 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10493 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10481 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10479 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10478 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière des bailleurs HLM 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10477 Lionel Causse · EPR Industrie Développement de la couverture téléphonique indoor 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10459 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prévention du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10440 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10415 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et personnes handicapées Disparités caisses d'allocations familiales (CAF) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10389 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10383 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10376 Sophie Panonacle · EPR Travail et solidarités Reconversion professionnelle 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10374 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10373 Laure Miller · EPR Fonction publique et réforme de l'État Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10332 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10322 Didier Le Gac · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10295 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10280 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10277 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Formation en chirurgie robotique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10245 Sandrine Le Feur · EPR Sports, jeunesse et vie associative Réduction des agréments de service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10230 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10220 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant non sédentaire 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10219 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant ambulant 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10216 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10205 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10201 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10126 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de prix des médicaments génériques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10121 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Logements étudiants polynésiens 2025-10-07 2026-03-24 168 Réponse publiée
Écrite 10081 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10029 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10026 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9996 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9988 Amélia Lakrafi · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9920 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9903 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9773 Nicole Le Peih · EPR Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins en socio-esthétique 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9729 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9728 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-16 Sans réponse