577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10562 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10557 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10545 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Droits des MNA bafoués, la République déshonorée 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10537 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10536 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10525 Andy Kerbrat · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10513 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10508 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10507 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours au capital décès 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10505 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan de licenciement dans l'association AIDES 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10502 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative « Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10472 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Saccage de la médiathèque Cabanis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10466 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10435 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ? 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10434 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10432 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10431 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10430 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Réforme de la police : consolider l'échelon zonal 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10429 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10428 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10426 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Création d'une direction générale de la police judiciaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10425 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Bilan des « quartiers de reconquête républicaine » 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10420 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10419 Mathilde Hignet · LFI-NFP Éducation nationale Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10418 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10417 François Piquemal · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en péril des formations en LSF 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10416 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Manque de places suffisantes au sein des IME 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10405 Sophia Chikirou · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10404 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10397 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10393 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10392 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10369 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Invisibilisation de l'agrégation langues de France 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10367 Sophia Chikirou · LFI-NFP Intérieur Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10362 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10360 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10348 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Bizutages gravissimes 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10345 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Intitulé des vacances d'hiver 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10333 René Pilato · LFI-NFP Travail et solidarités Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10329 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10289 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10287 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10282 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10273 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale ! 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10272 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10270 Damien Maudet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières libérales : application de la loi 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10254 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10249 Élise Leboucher · LFI-NFP Justice Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée