577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2482 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2481 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2476 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2469 Dominique Potier · SOC Travail et emploi Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2464 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2460 Mélanie Thomin · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Consommation Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2433 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2428 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation des centres de soins de la faune sauvage 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2426 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances et industrie Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2419 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2418 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2413 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre réglementaire contre le frelon asiatique 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2405 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réglementation de l'élevage des lapins en cage 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2403 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Importations d'engrais russes dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2384 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2380 Pascale Got · SOC Justice Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2371 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du secteur de la médiation équine 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2363 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Réforme de la profession de géomètre 2024-11-26 2025-09-09 287 Réponse publiée
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2350 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2345 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2343 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux 2024-11-26 2025-08-12 259 Réponse publiée
Écrite 2323 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2318 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2317 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2313 Mickaël Bouloux · SOC Justice État des prisons françaises 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2311 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Accès à l'IVG dans les territoires ruraux 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2269 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2268 Denis Fégné · SOC Industrie Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2259 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2257 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Perspectives de gestion territorialisée de l'eau 2024-11-26 2025-12-23 392 Réponse publiée
Écrite 2252 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2244 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2243 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2242 Pierrick Courbon · SOC Consommation Droit de rétractation spécifique aux foires et salons 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2218 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2217 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 63 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2189 Peio Dufau · SOC Transports Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2175 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2165 Boris Vallaud · SOC Travail et emploi Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2024-11-19 2025-02-18 91 Réponse publiée
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 Sans réponse