577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 546 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 523 Roger Vicot · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 509 Elie Califer · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 500 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de postes chez Thales et Airbus — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 481 Estelle Mercier · SOC Justice Moyens alloués à la justice — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 449 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de la chimie — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 439 Valérie Rossi · SOC Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 431 Anna Pic · SOC Armées Sécurité européenne — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 427 Gérard Leseul · SOC Industrie et énergie Politique industrielle — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 411 Marie Récalde · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 406 Colette Capdevielle · SOC Premier ministre Affaire Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 399 Stéphane Hablot · SOC Santé et accès aux soins Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 381 Christine Pirès Beaune · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fiscalité des autoentrepreneurs — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 375 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 372 Dominique Potier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Devoir de vigilance des entreprises — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 357 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Part collective du pass culture — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 352 Pierre Pribetich · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique industrielle — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 345 Fanny Dombre Coste · SOC Ville Adultes-relais — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 334 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Budget des universités — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 319 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Propos du premier ministre — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 306 Dieynaba Diop · SOC Francophonie et partenariats internationaux Aide publique au développement — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 301 Iñaki Echaniz · SOC Logement Accès au logement — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 292 Thierry Sother · SOC Francophonie et partenariats internationaux Réseau social X — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 270 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Politique du prochain gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 260 Philippe Naillet · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Climat social et fonction publique — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 253 Laurent Baumel · SOC Porte-parole du Gouvernement Situation politique — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 245 Guillaume Garot · SOC Porte-parole du Gouvernement Budget de la sécurité sociale — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 233 Colette Capdevielle · SOC Réussite scolaire et enseignement professionnel Charte européenne des langues régionales — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 223 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Fraude fiscale à la résidence principale — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 222 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Fonds de soutien aux activités périscolaires — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 214 Céline Thiébault-Martinez · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 209 Martine Froger · SOC Travail et emploi Baisse du financement des missions locales — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 205 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière noix — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 195 Céline Hervieu · SOC Personnes en situation de handicap Difficultés du secteur de la petite enfance — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 182 Stéphane Delautrette · SOC Partenariat territoires et décentralisation Congrès des maires — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 178 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Choc des savoirs — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 169 Pascale Got · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques COP29 et plan d'adaptation au changement climatique — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 159 Christian Baptiste · SOC Budget et comptes publics Budget des outre-mer — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 151 Mickaël Bouloux · SOC Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 131 Paul Christophle · SOC Intérieur Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 128 Marietta Karamanli · SOC Industrie Avenir de l’industrie automobile — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 123 Marie-José Allemand · SOC Transports Relance des trains de nuit — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 110 Julien Gokel · SOC Partenariat territoires et décentralisation Situation du dunkerquois — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 99 Mélanie Thomin · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée