577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 76 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 58 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Budget de l’éducation nationale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 57 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre l’endométriose — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 45 Sophie Pantel · SOC Énergie Sécurité civile — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 30 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 27 Dominique Potier · SOC Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 16 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Narcotrafic à Marseille — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 8 Martine Froger · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre Catarrhale Ovine — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 4 Jiovanny William · SOC Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée