577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15730 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15721 Thierry Sother · SOC Culture Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-09 2026-09-01 84 Réponse publiée
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15719 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du transport équin 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15718 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE 2026-06-09 2026-09-01 84 Réponse publiée
Écrite 15714 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des produits issus du chanvre 2026-06-09 2026-09-01 84 Réponse publiée
Écrite 15711 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15710 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des importations de tomates 2026-06-09 Sans réponse
Orale 791 Peio Dufau · SOC Transports Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 789 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'expérimentation MIRAPI 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 788 Fatiha Keloua Hachi · SOC Intérieur Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15700 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15698 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15695 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15693 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15690 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contamination au cadmium dans l'alimentation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15675 Marc Pena · SOC Culture Soutien à la pluralité de la presse 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15673 Marc Pena · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15672 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de la présence postale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15666 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15658 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Handicaps invisibles et sport de haut niveau 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15651 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15649 Jérôme Guedj · SOC Outre-mer Crise économique en Nouvelle-Calédonie 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15630 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du covid long 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15604 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15603 Alain David · SOC Action et comptes publics Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15583 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Spécialisation précoce des élèves au lycée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15582 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15579 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des écoles dites "orphelines" 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15578 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15562 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15558 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réaction de la France face à la crise laitière 2026-06-02 2026-09-01 91 Réponse publiée
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15549 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Financement des CTRC 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15548 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15547 Jérôme Guedj · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15541 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 Sans réponse