577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12422 Fabrice Barusseau · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12416 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12415 Guillaume Garot · SOC Éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12414 Fanny Dombre Coste · SOC Éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12412 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12394 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Réglementation des ventes de CBD 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12389 Christophe Proença · SOC Mer et pêche Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12366 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enrayer la vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 583 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 582 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 581 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12344 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12336 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12334 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause des capacités de formation IFSI 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12312 Céline Hervieu · SOC Culture Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12305 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2026-01-20 2026-03-10 49 Réponse publiée
Écrite 12299 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12287 Inaki Echaniz · SOC Éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026 2026-01-20 2026-04-21 91 Réponse publiée
Écrite 12275 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12274 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12270 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12268 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12252 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12245 Pierrick Courbon · SOC Culture Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages 2026-01-20 2026-02-10 21 Réponse publiée
Écrite 12241 Paul Christophle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du dispositif France services agriculture (FSA) 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée
Orale 549 Céline Thiébault-Martinez · SOC Transports Difficultés sur le RER E et RER D 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 548 Chantal Jourdan · SOC Justice Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 547 Mélanie Thomin · SOC Industrie Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 546 Fabrice Barusseau · SOC Action et comptes publics Situation financière des CAUE 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12235 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12233 Philippe Brun · SOC Intérieur Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12220 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12208 Karim Benbrahim · SOC Intérieur Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12205 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au Repatha 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12195 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12187 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Jeux d'argent et de hasard 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12167 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12157 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole et état des lieux de la DNC 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12155 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12154 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12147 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12145 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12141 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des organismes complémentaires de santé 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12140 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12130 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12126 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Orale 515 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme pour refonder la protection de l'enfance 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 514 Anna Pic · SOC Éducation nationale Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée