577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17228 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants (MD) Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17226 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17221 Ian Boucard · DR Intérieur Immatriculation matériels agricoles d'occasion 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17218 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17197 Éric Pauget · DR Sports, jeunesse et vie associative Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17149 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17148 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17144 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 Degré-heure climatiseurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17137 Xavier Breton · DR Justice Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17124 Michèle Tabarot · DR Intérieur Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17123 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17087 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires succession d'un enfant mineur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17085 Nicolas Ray · DR Autonomie et personnes handicapées Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17084 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17069 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17064 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les espèces nuisibles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17062 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17045 Emeline Rey-Rinchet · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17044 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17026 Yannick Neuder · DR Intérieur Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17020 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17013 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16994 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16991 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16989 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16977 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16972 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16950 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Réforme MaPrimeRenov' par geste 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16943 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Laïcité dans les conseils municipaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16936 Josiane Corneloup · DR Justice Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16925 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16924 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage dans l'artisanat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16915 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16882 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16877 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Conditions d'abattement du TURPE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16874 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Canicule et élevage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16868 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16830 Marie-Christine Dalloz · DR Culture Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16817 Éric Pauget · DR Justice Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16809 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'INAO pour 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16803 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) 2026-07-14 Sans réponse