577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14924 Julie Ozenne · ECOS Justice Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14880 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14865 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14847 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14846 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14840 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14838 Alexis Corbière · ECOS Justice Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14791 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 730 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur » 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14670 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14659 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14626 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Indépendance énergétique du secteur de la pêche 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14625 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14479 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14468 Marie Pochon · ECOS Europe et affaires étrangères Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14463 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ! 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14430 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Financement du pass culture 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14412 Alexis Corbière · ECOS Culture Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14399 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14388 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les parcours d'accompagnement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14387 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les instances de gouvernance 2026-04-21 Sans réponse
Orale 698 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Fermeture de classes 2026-04-21 Sans réponse
Orale 697 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14347 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14339 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Traitement de céréales contaminées à la phosphine 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14336 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage de la majoration des allocations familiales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14335 Hendrik Davi · ECOS Culture Distribution de la presse : soutenir les dépositaires 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14293 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14282 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14268 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14244 Delphine Batho · ECOS Travail et solidarités Moyens des régies de quartier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14243 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Financement des associations assurant des missions de transport solidaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14215 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14177 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14060 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14044 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14034 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Situation des matinales filmées du réseau ICI 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14030 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gel des mutuelles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14009 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13991 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13960 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ? 2026-03-31 Sans réponse