577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17575 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD au CNRS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17525 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17504 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutien au testing probatoire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17409 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17408 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17397 Sophie Taillé-Polian · ECOS Transports Respect du pluralisme par les magasins Relay 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17384 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la PCH parentalité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17325 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17324 Dominique Voynet · ECOS Industrie Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17305 Jérémie Iordanoff · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17289 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17267 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17242 Sophie Taillé-Polian · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17235 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17232 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17203 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Coordination entre les caisses de l'Urssaf 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17182 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Protection des librairies indépendantes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17166 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17165 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17133 Sandrine Rousseau · ECOS Industrie Soutenir Duralex et ses salariés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17119 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17117 Emmanuel Duplessy · ECOS Premier ministre Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17116 Emmanuel Duplessy · ECOS Premier ministre Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17115 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Coût de la protection policière des anciens ministres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17098 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement du programme Slime 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17075 Emmanuel Duplessy · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17068 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17066 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17046 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17041 Damien Girard · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17019 Sandra Regol · ECOS Intérieur Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17004 Dominique Voynet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16982 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16979 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Assurer la protection des femmes au Nigéria 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16958 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16954 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16949 Cyrielle Chatelain · ECOS Ville et Logement Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16934 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16927 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16909 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de centres de finances publiques à Paris 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16907 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16871 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST 2026-07-14 Sans réponse