577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16321 Marie Pochon · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Cadre financier des JOP 2030 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16320 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16259 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16250 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage national du cancer de la prostate 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16221 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16204 Sophie Taillé-Polian · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation fondation Vallée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16194 Marie Pochon · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régime indemnitaire du supérieur RIPEC 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16185 Hendrik Davi · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Orale 800 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or 2026-06-23 Sans réponse
Orale 799 Eva Sas · ECOS Intérieur Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16094 Marie Pochon · ECOS Transports Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16028 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16024 Boris Tavernier · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16019 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15947 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15888 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Indépendance de l'inspection du travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15844 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Crise du livre neuf 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15818 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15783 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Récépissés et droit au travail (métiers en tension) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15768 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15727 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15716 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-06-09 Sans réponse
Orale 766 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Agir face au danger des bouilloires thermiques 2026-06-09 Sans réponse
Orale 765 Christine Arrighi · ECOS Premier ministre Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15637 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence sur le coût de l'UNOC-3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15614 François Ruffin · ECOS Industrie Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15540 Julie Ozenne · ECOS Transition écologique Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15506 Alexis Corbière · ECOS Transports Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence 2026-05-26 2026-06-16 21 Réponse publiée
Écrite 15467 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets amiantés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15466 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15464 Steevy Gustave · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15441 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15436 Clémentine Autain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15420 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15406 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Droits des bibliothécaires du MNHN 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15402 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15397 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15386 Charles Fournier · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15379 Clémentine Autain · ECOS Éducation nationale Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15362 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15347 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15341 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15329 Cyrielle Chatelain · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression exonération taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15320 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Erreurs factuelles graves sur le FMSE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15314 Marie Pochon · ECOS Armées et anciens combattants Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie 2026-05-26 Sans réponse