577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16327 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16326 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16325 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16322 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16306 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation du Nutri-Score 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16305 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16300 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16297 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma - Grande cause nationale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16237 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16165 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16136 Frédéric Valletoux · HOR Justice Incendies volontaires en forêt 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16112 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires 2026-06-23 Sans réponse
Orale 809 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-06-23 Sans réponse
Orale 808 Frédéric Valletoux · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16087 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Représentativité patronale dans la branche esthétique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16073 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16070 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16058 Anne-Cécile Violland · HOR Culture Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16057 Véronique Ludmann · HOR Culture Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16025 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15988 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Détresse des formateurs techniques indépendants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15987 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Revalorisation du SFT dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15927 Véronique Ludmann · HOR Culture Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15924 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15797 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15723 Henri Alfandari · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural 2026-06-09 Sans réponse
Orale 775 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires 2026-06-09 Sans réponse
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15704 Bertrand Bouyx · HOR Transports Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15567 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique Pompes à chaleur et bruits de voisinage 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15560 Isabelle Rauch · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Cotisations sociales sur les indemnités d'élus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15554 Bertrand Bouyx · HOR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15550 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des CTRC 2026-06-02 Sans réponse