577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18386 Lise Magnier · HOR Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18359 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18320 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Conditions d'accès aux APL dans certaines situations 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18294 Anne-Cécile Violland · HOR Éducation nationale Conditions d'application du décret n° 2023-1355 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18247 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18210 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision des PLU et simplification des règles applicables 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18199 Xavier Roseren · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18194 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18181 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18178 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18161 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Difficultés d'accès au crédit immobilier 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18155 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18146 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18142 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18127 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18113 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18094 Jean-Michel Brard · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18088 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 17982 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Éducation nationale Concours de l'éducation nationale et affectations 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17947 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17938 Philippe Fait · HOR Commerce extérieur et attractivité Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17935 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17933 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17914 Pierre Henriet · HOR Transports Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17912 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17824 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17810 Thierry Benoit · HOR Armées et anciens combattants Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17798 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17750 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17749 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17748 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17747 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17742 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17741 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17729 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des protections urinaires masculines 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17702 Anne-Cécile Violland · HOR Justice Situation des experts judiciaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17555 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17545 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Moyens financiers alloués aux intercommunalités 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17521 Didier Lemaire · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17502 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La prise en charge de la dépendance 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17487 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17470 François Gernigon · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les fourmis invasives 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17467 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne 2026-08-04 Sans réponse