577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3898 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches privées 2025-02-11 2025-03-18 35 Réponse publiée
Écrite 3887 Didier Lemaire · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3868 François Jolivet · HOR Justice Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3865 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Persistance du démarchage téléphonique abusif 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3861 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3812 Loïc Kervran · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Hausse droits de douanes sur les engrais russes 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Orale 151 Jean-Michel Brard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 150 Xavier Albertini · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3808 Frédéric Valletoux · HOR Transports Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3768 Anne Le Hénanff · HOR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches 2025-02-04 2025-03-18 42 Réponse publiée
Écrite 3758 Bertrand Bouyx · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3693 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3652 Anne Le Hénanff · HOR Armées Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense 2025-02-04 2025-04-29 84 Réponse publiée
Écrite 3621 Frédéric Valletoux · HOR Industrie et énergie Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing 2025-02-04 2025-04-29 84 Réponse publiée
Écrite 3551 Sylvain Berrios · HOR Outre-mer Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3420 Sylvain Berrios · HOR Culture Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Orale 116 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Préserver les écoles rurales 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 115 Lise Magnier · HOR Logement Participation financière de l'État au NPNRU 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3315 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Logement Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms 2025-01-21 2025-09-09 231 Réponse publiée
Écrite 3283 Xavier Albertini · HOR Enseignement supérieur et recherche (MD) Extension du « Pass éducation » 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3274 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3165 Didier Lemaire · HOR Intérieur Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3075 Didier Lemaire · HOR Santé et accès aux soins Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3053 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3036 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Écrite 3029 François Jolivet · HOR Travail, santé, solidarités et familles Développement des soins palliatifs dans l'Indre 2025-01-07 2025-04-08 91 Réponse publiée
Orale 82 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Évolution de la loi Besson 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 81 PA841833 · HOR Travail, santé, solidarités et familles Recrutement et situation des assistants familiaux 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2881 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur et recherche Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2850 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2844 Jean-François Portarrieu · HOR Transports Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2837 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2797 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des Padhues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2795 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2759 Thierry Benoit · HOR Économie, finances et industrie Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage 2024-12-10 2025-05-20 161 Réponse publiée
Écrite 2686 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2674 Jean-François Portarrieu · HOR Transports Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2614 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2611 PA841833 · HOR Budget et comptes publics Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2604 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2574 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2542 Anne-Cécile Violland · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2532 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés financières rencontrées par les CIDFF 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2521 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements persistants du guichet unique 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2518 Laurent Marcangeli · HOR Enseignement supérieur et recherche Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2492 Laetitia Saint-Paul · HOR Industrie Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2431 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière bois REP 2024-12-03 2026-03-31 483 Réponse publiée
Écrite 2398 Christophe Plassard · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2382 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2377 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée