577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 397 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 391 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 386 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 367 Paul-André Colombani · LIOT Budget et comptes publics Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 366 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 349 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 321 Joël Bruneau · LIOT Justice Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 312 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 305 Christophe Naegelen · LIOT Famille et petite enfance Situation des ATSEM - revalorisations salariales 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 293 Laurent Panifous · LIOT Éducation nationale Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 276 Paul-André Colombani · LIOT Économie, finances et industrie Prix des carburants en Corse 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 269 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Demande d'augmentation du CAS-FACE 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 256 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 222 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 196 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Situation des brasseries indépendantes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 191 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de l'accessibilité programmée 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 163 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrôle antipollution des véhicules utilitaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 162 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 142 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Exécution des appels à projets des associations 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 116 Max Mathiasin · LIOT Budget et comptes publics Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 106 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 104 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 102 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 93 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 54 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe 2024-10-01 2025-05-13 224 Réponse publiée
Écrite 40 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 15 Jean-Luc Warsmann · LIOT Budget et comptes publics Récupération TVA 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Au Gouv. 1775 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Gens du voyage 2026-07-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1760 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Criminalité en Guadeloupe 2026-07-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1743 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Inflation normative 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1734 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Entreprises d'insertion par le travail indépendant 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1716 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Canicule dans les établissements scolaires 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1701 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1689 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1668 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1662 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité de Trappes 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1648 David Taupiac · LIOT Justice Mort de Lyhanna 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1635 David Taupiac · LIOT Intérieur Disparition de Lyhanna 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1609 Estelle Youssouffa · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1608 Laurent Mazaury · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Statut des AESH 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1586 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Politique économique 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1570 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation sanitaire à Mayotte 2026-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1568 Stéphane Lenormand · LIOT Outre-mer Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1531 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calamités agricoles dans le Gers 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1515 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Logement social dans les outre-mer 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1488 Jean Bodart · LIOT Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1469 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs des mutuelles 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer 2026-04-16 Réponse publiée