577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13875 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Feux clignotants sur les vélos 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13842 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des prix du GNR et des intrants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13836 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale 2026-03-31 Sans réponse
Orale 691 Éric Michoux · UDDPLR Éducation nationale Révision de la carte scolaire 2026-03-31 Sans réponse
Orale 690 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une première année de médecine à Guéret 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13828 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13823 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Garantir la sécurité des sapeurs pompiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13649 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13631 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13629 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13627 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13584 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TIPP flottante 2026-03-17 Sans réponse
Orale 655 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC 2026-03-17 Sans réponse
Orale 654 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de traitement et de paiement des factures publiques 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13498 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13457 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13405 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13333 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Éducation nationale Déficit d'AESH sur le temps méridien 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13324 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13302 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13299 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13298 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13286 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13276 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ? 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13205 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Modalités de prise en compte des périodes de service national 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13104 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13102 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13080 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retards de paiements des factures publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12990 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12977 Marc Chavent · UDDPLR Premier ministre Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12972 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12965 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la prime ségur 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12944 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12928 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12912 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12910 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12887 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12875 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12797 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12792 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12788 Éric Michoux · UDDPLR Ville et Logement Raréfaction préoccupante de l'offre locative 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12759 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12712 Matthieu Bloch · UDDPLR Armées et anciens combattants Attribution de la médaille militaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12675 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière viticole et difficultés des exploitations 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Orale 621 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Situation sécuritaire à Nice 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 620 Vincent Trébuchet · UDDPLR Justice Avenir du notariat rural 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12625 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12583 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12515 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard 2026-01-27 Sans réponse