577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14923 Michel Lauzzana · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14907 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transferts de données fiscales des États-Unis 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14906 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul en matière de souveraineté numérique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14905 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14883 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à internet en zone rurale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14877 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14874 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14862 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14861 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14860 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la facturation électronique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14859 Manuel Bompard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14858 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14857 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispositif d'aides publiques aux entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14856 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14840 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14839 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14828 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14817 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14813 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation des coûts dans le BTP 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14811 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14809 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Diminution du nombre de DAB sur le territoire national 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14806 Jean-Paul Mattei · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence 2026-05-05 Sans réponse
Orale 747 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires 2026-05-05 Sans réponse
Orale 744 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nationalisation de Fibre Excellence 2026-05-05 Sans réponse
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14783 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14781 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14780 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14772 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Globecast en péril 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14748 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance des états hypothécaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14740 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14719 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Palantir est un ennemi national 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14708 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14702 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14701 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14697 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14682 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de l'obligation de facturation électronique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14659 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14635 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14602 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14601 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14566 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social 2026-04-21 Sans réponse