577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16329 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16249 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16231 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rendement de la CDHR pour 2025 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16229 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplir l'imputation des déficits fonciers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16208 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16197 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16196 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16161 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16159 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation des crédits ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16158 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16155 Christophe Proença · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16135 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix matériaux secteur bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16130 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation 2026-06-23 Sans réponse
Orale 825 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand 2026-06-23 Sans réponse
Orale 820 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois 2026-06-23 Sans réponse
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 Sans réponse
Orale 796 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16092 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16091 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16090 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16088 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16022 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critère carbone dans les marchés publics de construction 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16020 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16002 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16001 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16000 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15978 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la DGFiP 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15966 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse