577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17640 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17626 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17625 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17620 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17586 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17556 Julie Delpech · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalité de traitement des industries de matériaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17532 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17531 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17523 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17513 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du fioul domestique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17495 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17493 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17492 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17487 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17477 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17476 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17466 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17452 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17451 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17445 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Convention fiscale avec le Cambodge 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17443 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Antennes-relais - Patrimoine 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17411 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la suspension de la réforme des retraites 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17407 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grille tarifaire de la redevance copie privée 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17342 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication contrat de concession du Stade de France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17325 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17322 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17306 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17305 Jérémie Iordanoff · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17294 Stéphane Lenormand · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique entre entreprises 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17292 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17279 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17271 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17267 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17257 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17245 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17242 Sophie Taillé-Polian · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17240 Dieynaba Diop · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17239 Violette Spillebout · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17181 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17135 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marketing digital des opérateurs de paris sportifs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17132 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17130 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17110 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction 2026-07-21 Sans réponse