577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19486 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19478 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19475 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification du parcours administratif et financier après un décès 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19473 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19468 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime légal de fractionnement des titres financiers 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19438 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19420 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19402 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Persistance des appels commerciaux non sollicités 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19394 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19392 Danièle Carteron · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles pratiques de PC SOFT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19365 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19335 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19332 Frédéric Valletoux · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publicités thérapeutiques trompeuses 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19296 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilisation des stocks stratégiques pétroliers - baisse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19287 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19285 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19280 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19273 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19260 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19256 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19237 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19236 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique obligatoire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19235 Dominique Paillat · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique appliquée aux petites structures 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19234 Thomas Gassilloud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19219 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19218 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19217 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19215 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19214 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19213 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19202 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19165 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19159 Damien Girard · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19158 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Emprunt à court terme de l'Urssaf 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19146 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19140 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Présence postale dans les Vosges 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19139 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste. 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19124 Michel Barnier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19113 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19108 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19095 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19094 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19081 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19063 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19049 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stabilité des prix de l'électricité en 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19048 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19045 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gazole - fiscalité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19044 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19033 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19032 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Habilitation DGCCRF 2026-10-20 — — Sans réponse