577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11742 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11740 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11718 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11704 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles sous contrats 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11695 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11694 Pascal Lecamp · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instauration du partage territorial de la valeur 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11677 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11666 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11664 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-conformité des importations extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11662 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11654 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11613 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11584 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11582 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif préférentiel distribution presse 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11553 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pauvreté - précarité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11545 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11540 Joseph Rivière · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11534 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11532 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11512 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique NovAsco - clause de nationalisation-réquisition 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11511 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Importation de véhicules chinois 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11510 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire ! 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11509 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) 2025-12-09 2026-06-09 182 Réponse publiée
Écrite 11506 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application de la TEOM dans les territoires ruraux 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11484 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11470 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11469 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11383 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11382 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11345 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11331 Karen Erodi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11328 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11326 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11311 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11310 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11309 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11308 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11299 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11298 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11277 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11276 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Orale 475 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée