577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14635 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14602 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14601 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 2026-10-13 175 Réponse publiée
Écrite 14566 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14527 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14526 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14524 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rupture de la continuité du service postal en Guyane 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14523 Nicole Sanquer · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM 2026-04-21 2026-07-21 91 Réponse publiée
Écrite 14500 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Orientation des aides en matière de chauffage 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14492 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des PME industrielles 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14490 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Industrie - fermeture Stellantis 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14488 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14487 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14484 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur de la restauration 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14479 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 2026-11-03 196 Réponse publiée
Écrite 14467 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faiblesse du dispositif de facturation électronique 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14452 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14451 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française 2026-04-21 2026-09-22 154 Réponse publiée
Écrite 14448 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14447 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14446 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blocage des prix du carburant 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14433 Julien Dive · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14431 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo 2026-04-21 2026-10-20 182 Réponse publiée
Écrite 14420 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14414 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Euro numérique et contraintes d'accès au crédit 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14380 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF 2026-04-21 2026-09-29 161 Réponse publiée
Orale 701 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14372 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants et viabilité économique des taxis 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14318 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14314 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF dans les régions ultrapériphériques 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14311 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14294 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social 2026-04-14 2026-11-03 203 Réponse publiée
Écrite 14291 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14285 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation de la « taxe soda » 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14240 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-14 2026-07-21 98 Réponse publiée
Écrite 14226 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement 2026-04-14 2026-07-28 105 Réponse publiée
Écrite 14224 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14223 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du carburant pour les petites entreprises 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14222 Julie Lechanteux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14221 Fatiha Keloua Hachi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes aux faux conseillers bancaires 2026-04-14 — — Sans réponse