577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 980 Jean-Philippe Tanguy · RN Action et comptes publics Sincérité budgétaire 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 941 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 936 Clémentine Autain · ECOS Action et comptes publics Taxe sur les multinationales 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 923 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Taxe Zucman 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 920 Iñaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 901 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Action et comptes publics Lutte contre le blanchiment 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics 2025-10-22 Réponse publiée