577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 693 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection sociale des agriculteurs 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14374 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14339 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Traitement de céréales contaminées à la phosphine 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14338 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14322 Bénédicte Auzanot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14310 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14309 Perrine Goulet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14308 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14307 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14306 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14210 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14199 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14197 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14196 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14195 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14191 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14189 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise énergétique dans le monde agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14188 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14133 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de la filière melon en Guadeloupe 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14124 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14123 Jean-Luc Bourgeaux · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - Future COG 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14122 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14074 Elie Califer · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14059 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14058 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14039 Christophe Blanchet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14023 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14022 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14021 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement de l'ostéopathie animale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14016 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des caves coopératives 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14015 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du prix des engrais azotés 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14014 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Guerre au Moyen-Orient et agriculture 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14013 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13971 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13964 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13960 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13944 Océane Godard · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13943 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13941 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13905 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13904 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13903 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13902 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13853 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13851 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitation statistique publique - Fichier ICAD 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13849 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13848 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique 2026-03-31 Sans réponse