577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11909 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11880 Boris Vallaud · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nématode du pin 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11865 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des colliers électriques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11863 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11860 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11851 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif des CUMA 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11850 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière française de la spiruline en danger 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11849 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France services agriculture 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11848 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11814 Jorys Bovet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retraites agricoles 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11705 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement des établissements privés d'enseignement agricole 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11703 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11702 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11691 Louise Morel · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11690 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique vaccinale contre la DNC 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11689 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11687 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11659 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11642 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11640 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection animale-Associations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11639 Pascale Bordes · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11637 Antoine Léaument · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ? 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11635 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11634 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11627 Thierry Sother · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés 2025-12-16 2026-05-19 154 Réponse publiée
Écrite 11626 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11621 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11620 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : taux d'assurance 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11619 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11479 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'enseignement agricole privé 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11464 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11463 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11432 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11431 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11429 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles 2025-12-09 Sans réponse