577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2150 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Soutien aux otages détenus par le Hamas 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2149 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation sanitaire à Gaza 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2148 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens du sud Liban 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2146 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Interpellation de gendarmes en Israël 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2061 Paul-André Colombani · LIOT Europe et affaires étrangères Demande de libération de Paul Watson 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2039 Caroline Parmentier · RN Europe et affaires étrangères Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1893 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Télétravail frontalier 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1814 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ambassade de France aux Comores 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1741 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation du Haut-Karabakh 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1740 Idir Boumertit · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1674 Alexandra Masson · RN Europe et affaires étrangères Demande de libération de M. Watson Paul 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1610 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1533 Antoine Villedieu · RN Europe et affaires étrangères Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1532 Isabelle Santiago · SOC Europe et affaires étrangères COP 29 Bakou 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1508 Gérard Leseul · SOC Europe et affaires étrangères Américains accidentels 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1386 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Révision du règlement REACH 2024-10-29 2025-02-25 119 Réponse publiée
Écrite 1309 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens 2024-10-22 2026-01-27 462 Réponse publiée
Écrite 1308 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France dans le conflit sino-taïwanais 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1307 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1274 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1262 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1210 Marc de Fleurian · RN Europe et affaires étrangères 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1201 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Scolarisation des enfants français à l'étranger 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1128 Sandra Regol · ECOS Europe et affaires étrangères Traite d'êtres humains dans la diplomatie 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1071 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Crise du cognac 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 981 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 980 Alexis Jolly · RN Europe et affaires étrangères Situation des Français au Liban 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 979 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 700 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Europe et affaires étrangères Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 553 Sophie Taillé-Polian · ECOS Europe et affaires étrangères Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 551 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 470 Jimmy Pahun · DEM Europe et affaires étrangères Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 59 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne 2024-10-01 2025-05-06 217 Réponse publiée
Au Gouv. 1385 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accords de libre-échange 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1378 Claire Lejeune · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche et au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1366 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1355 Matthieu Bloch · UDDPLR Europe et affaires étrangères Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1342 Prisca Thevenot · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1331 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France à l'égard de Francesca Albanese 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1302 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Propos tenus par Francesca Albanese 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale 2026-01-21 Réponse publiée