577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 698 Sarah Legrain · LFI-NFP Premier ministre Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 691 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 659 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Abolition du Code noir — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 646 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 604 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Défense de la République — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 568 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Indépendance de l’autorité judiciaire — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 553 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 547 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 546 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 519 Paul Christophe · HOR Premier ministre Situation de la sidérurgie — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 518 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 494 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 489 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Loi sur l’immigration — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 462 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Financement de la défense française et européenne — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 433 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Guerre en Ukraine — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 406 Colette Capdevielle · SOC Premier ministre Affaire Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 404 Marine Le Pen · RN Premier ministre Accord entre l’UE et le Mercosur — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 401 Arnaud Bonnet · ECOS Premier ministre Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 392 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Budget 2025 — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 379 Sébastien Peytavie · ECOS Premier ministre Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 377 Paul Vannier · LFI-NFP Premier ministre Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 346 Paul Christophe · HOR Premier ministre Calendrier des réformes — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 327 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Propos du premier ministre — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 321 Marine Le Pen · RN Premier ministre Meurtre d’Elias et politique pénale — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 319 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Propos du premier ministre — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 293 PA719736 · EPR Premier ministre Vie démocratique — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 277 Hanane Mansouri · UDR Premier ministre Politique du prochain Gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 276 Mereana Reid Arbelot · GDR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 275 Félicie Gérard · HOR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 274 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 273 Philippe Vigier · DEM Premier ministre Reconstruction de Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 272 Steevy Gustave · ECOS Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 271 Vincent Jeanbrun · DR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 270 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Politique du prochain gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 269 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 268 Gérald Darmanin · EPR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 267 Laure Lavalette · RN Premier ministre Politique du prochain Gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 247 André Chassaigne · GDR Premier ministre Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 220 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Conflit au Proche-Orient — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 193 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Relations avec les collectivités territoriales — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 168 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Revalorisation des retraites — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 155 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Soutien à la France qui travaille — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 140 André Chassaigne · GDR Premier ministre Plans sociaux chez Michelin et Auchan — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 138 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Voyage d’un ministre israélien en France — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 53 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2025 — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée