577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10458 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10457 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10447 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10446 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10445 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10444 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'application de l'IFR 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10443 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10442 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10441 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10440 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10439 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10438 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation continue des chiropracteurs 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10436 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement CMP/orthophonistes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10435 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ? 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10434 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10424 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de Colchicine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10423 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10422 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10406 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10397 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10389 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10374 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10371 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10365 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10364 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10362 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10361 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10360 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10358 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10357 Jean-Louis Roumégas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10341 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des crèches associatives et privées 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10340 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10315 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10309 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10308 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 Sans réponse
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1409 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition au cadmium 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1400 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1397 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences dans le secteur périscolaire 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1384 Marie-Philippe Lubet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1371 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée 2026-03-25 Réponse publiée